Les délibérations du Conseil Communautaire concernant le service de l'eau et de l'assainissement collectif :
- Délibération n°062C-2016 : fixant le prix de l'eau et de l'assainissement
- Délibération n°078C-2016 : fixant les tarifs des prestations réalisées par le service
- Délibération n°079C-2016 : fixant les tarifs de la PFAC (Participation Financement Assainissement Collectif)
La délibération du Conseil Communautaire concernant le service du SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif)
- Délibération n°063C-2016 : fixant le prix des redevances du SPANC à compter du 01/01/2017