Le service eau et assainissement de la Communauté de Communes du Gévaudan a établi ses règlements de service concernant l'eau potable et l'assainissement collectif. Ces documents définissent le cadre légal et règlementaire, ainsi que les modalités d'exercice du service public de l'eau et de l'assainissement sur le territoire.
Ils fournissent de précieux renseignements sur l'organisation pratique du service, tels que :
- Les obligations et droits des différentes parties
- Les contras d'abonnement, la tarification, la facturation et le paiement des consommation d'eau
- Le contrôle des différents branchements et installations
- Les règles pour utiliser une ressource privée et le réseau public...
Règlement de service Assainissement Collectif