suite à l’enquête publique qui s’est déroulée du 07/05/2019 au 07/06/2019
Les arrêtés préfectoraux suivants sont consultables au siège de la Communauté de Communes ainsi qu'en téléchargement :
- PREF-BCPPAT-2020-156-021 du 04/06/2020 DUP captage de Brujas Amont
- PREF-BCPPAT-2020-156-022 du 04/06/2020 DUP captage de Brujas Aval
- PREF-BCPPAT-2020-156-023 du 04/06/2020 DUP captage des Planchettes Amont
- PREF-BCPPAT-2020-156-024 DUP captage des Planchettes Aval
- PREF-BCPPAT-2020-310-040 du 05/11/2020 modifiant PREF-BCPPAT-2020-156-025 du 04/06/2020 DUP captage de Trou Penché Amont
- PREF-BCPPAT-2020-310-041 du 05/11/2020 modifiant PREF-BCPPAT-2020-156-026 du 04/06/2020 DUP captage de Trou Penché Aval
- PREF-BCPPAT-2020-310-042 du 05/11/2020 modifiant PREF-BCPPAT-2020-156–027 du 04/06/2020 DUP captage de Trou Penché Centre
portant déclaration d’utilité publique des travaux de renforcement des ressources en eau potable, de la dérivation des eaux souterraines, de l’installation des périmètres de protection, portant autorisation de distribuer au public de l’eau destinée à la consommation humaine, des captages de Brujas Amont et Aval, des Planchettes Amont et Aval, de Trou Penché Amont, Centre et Aval sur le territoire des communes de GABRIAS et de MONTS DE RANDON.